Article 1 : GENERALITES

  L'envoi de la commande, par le client, d'un produit présenté dans le catalogue électronique de Futonet, implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.

  Article 2 : COMMANDE

  Le fait générateur de la commande est matérialisé par le " clic de validation " qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité Futonet ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.
  Futonet confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

  Article 3 : PRODUITS

  Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente.

  Article 4 : PRIX

  Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le transport des articles commandés est à la charge de Futonet. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par Futonet. Futonet se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.

  Livraison gratuite sur Rendez-vous dans la demi journée du lundi au vendredi au seuil de l'habitation, au rez de chaussée (ni aux étages, ni à l'intérieur) pour toute commande supérieure à 300 euros. Frais de 30 euros pour les commandes comprises entre 150 et 299 euros, frais de 60 euros pour les commandes inférieures à 150 euros.
Délai de livraison moyen : 10/12 jours.

  Service + : Livraison sur Rendez-vous dans la demi journée du lundi au vendredi en Province et du lundi au samedi en Région Parisienne, à l'intérieur de votre habitation par 2 personnes dans la pièce d'utilisation et reprise des emballages. Frais de 100 euros pour les commandes inférieures à 500 euros, frais de 150 euros pour les commandes comprises entre 501 et 1500 euros, sur devis pour les commandes supérieures à 1500 euros.
Délai de livraison moyen : 12/15 jours.

  Article 5 : PAIEMENT

  Le paiement des articles commandés sur le site Futonet et de leurs frais de port s'effectuera en Euros par les moyens suivants :

  Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA,ou MASTERCARD.
Nous utilisons l'un des systèmes sécurisé les plus fiables disponible sur Internet : Cyberplus des Banques Populaires est un système crypté dans lequel seule la banque dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à Futonet et sont inaccessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation par Futonet. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. Futonet se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

  Par chèque :
Le paiement peut s'effectuer par un chèque à l'ordre de Futonet.
Nous vous offrons la possibilité, pour les paiements par chèque uniquement, et pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros, de régler en 3 fois sans frais. Le premier prélèvement a lieu le jour de la commande, les 2 autres se font ensuite à 30 et 60 jours.
La commande n'est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.

  Par contre remboursement :
Acompte par chèque de 30% de la commande, le solde à régler au tansporteur à la livraison. Frais de gestion : 40 €.

  Article 6 : GARANTIES

   Tous nos produits sont garantis 2 ans.

  Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, accompagné de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client pou toute autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vice caché définis aux articles S1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Enfin, l'épaisseur et les côtes sont données à titre indicatif, les matériaux utilisés ne nous permettent pas d'assurer une épaisseur strictement égale et régulière.

  Instructions :
Matelas futon : par définition est constitué en majeure partie de nappes de coton brut. L'odeur forte du coton et de son coutil peuvent incommoder certaines personnes. Cette odeur naturelle va s'estomper dans le temps. Le futon doit être retourné une fois par semaine pendant 3 mois, puis le plus souvent possible (1 à 2 fois par mois). Un lit futon devra être aéré tous les jours, car il est très sensible à l'humidité et donc aux variations du temps. Le tassement naturel des fibres de coton du matelas est un phénomène normal, il peut perdre selon les qualités et les utilisations, jusqu'à 30% de son épaisseur. La garantie ne prendra pas en compte les problèmes dus à l'humidité et à la modification de l'épaisseur du matelas dans le temps.

  Tatamis :
Très sensibles à l'humidité, il est déconseillé de disposer les tatamis sur un sol autre que du parquet. L'idéal est de les déballer et de les aérer 2 ou 3 jours avant de les utiliser comme sommier et de mettre un matelas dessus. Si une variation hydrométrique importante devait se produire dans la pièce (changement de température, condensation due aux chauffages, aux fermetures hermétiques, à la proximité de la salle de bain...), et que les tatamis subissent un début de condensation, il faut les retirer du lit, passer l'aspirateur dessus et les laisser s'aérer 2 ou 3 jours. La garantie exclue les incidences dues à l'humidité.

  Article 7 : LIVRAISON

Livraison sur rendez-vous dans la demi journée du lundi au vendredi dans un délai d'environ 10-15 jours :

• Toute France métropolitaine à l'exception des départements suivants (raisons logistiques et contractuelles) :
  
  • Pour le département 33, veuillez vous adresser à notre boutique www.futonpacific.com ou 05 56 44 17 46
  • Corse (participation aux frais de 100 €)
  • DOM TOM
  
  
• Belgique et Luxembourg : participation aux frais de 100 €
  
  
• Autres pays européens sur devis, règlement par virement à la commande
  
  

  Après validation de la commande par Futonet, le client sera contacté par le transporteur au numéro de téléphone indiqué lors de la commande. Le transporteur déterminera avec lui un horaire de livraison convenant aux deux parties. Le délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par Futonet. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

   Livraison à l'étage :
Nous vous proposons les services de 2 livreurs qui prendront en charge la manutention de vos colis jusqu'à votre domicile. Le nombre d'étages n'est pas limité. Attention cependant à vérifier que les accès sont possibles en fonction de la taille des colis.

  IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 - art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l'habitation. Il n'est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l'intérieur de l'habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état et l'intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération. D'autre part, notre tarif comprend le coût d'une seule livraison; en cas d'absence au rendez-vous, la relivraison sera à votre charge.

  Article 8 : RETRACTATION

  Le client bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 7 jours suivant la date de livraison.
  Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d'origine.
  Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à Futonet qui lui fera parvenir un numéro de retour. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations) à l'adresse indiquée par nos services, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisible, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

  Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

  Futonet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Futonet. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances " pour le compte de qui il appartiendra " conformément à l'article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à Futonet.

  Article 10 : LITIGES

  Le présent contrat est soumis au droit français. Futonet ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Futonet sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu'il utilise l'appareil de facon normale, et qu'aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n'intervienne pour la réparation sur l'appareil, (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

  Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

  Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou mel. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes :